Termes et conditions

JURIDICTION

Identification complète de l'entreprise

Nom commercial: ACEB DIFÚSION DONOSTIA

Raison sociale: ACEB DIFÚSION DONOSTIA, S.L.

Siège social: Calle Zabaleta, 1.5.5 20002 SAN SEBASTIAN (Guipuzcoa, Espagne)

Responsable du traitement de la protection des données: Emmanuel BRISSEAU

Adresse postale: Calle Zabaleta, 1.5.5 20002 SAN SEBASTIAN (Espagne)

C.I.F: B-86286515

Téléphone: +34 943 844 034 – +34 674 130 918 – +33 607 24 68 17

Courriel: aceb.difusion@gmail.com

Web:

Inscription au registre du commerce: De Guipuzcoa, Tomo 2573, Folio 63, Sección 8, Hoja 34812, Inscripción I / A 1

Mention légale

DONNÉES DE L'ENTREPRISE RESPONSABLE

Les sites Web  www.aceb-studiodesign.es , www.aceb-studiodesign.com , www.aceb-studiodesign.net , www.aceb-studiodesign.co.uk , www.pnbe-studiodesign.com , www.pnbe-studiodesign.net , www.pnbe-studiodesign.ru , www.aceb-webcreation.com , www.aceb-webcreation.net , www.aceb-webcreation.fr , www.pnbe-webcreation.com , www.aceb-webcreation.net  appartientiennent à ACEB DIFÚSION DONOSTIA, S.L. (la Société), dont le siège social est situé Calle Zabaleta, 1.5.5 – 20002 SAN SEBASTIAN (Guipuzcoa, Espagne) et dont le  C.I.F est le ES – B86286515.

La Société vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de ses Sites (ci-après, les “Conditions d’Utilisation”).

Dans le but que l’utilisation du Site soit conforme à des critères de transparence, de clarté et de simplicité, La Société informe l’Utilisateur que toute suggestion, doute ou interrogation sur les Conditions Générales d’Utilisation sera reçue et résolue en la contactant via l’adresse e-mail: aceb.difusion@gmail.com

OBJET

Ces Conditions sont destinées à réglementer la relation entre les Utilisateurs et la Société. La navigation et/ou l’utilisation de l’un des services proposés sur nos Sites impliquera l’acceptation sans réserve des présentes Conditions.

La Société peut à tout moment modifier les Conditions. En cas de modifications substantielles des Conditions, la Société informera le Client par un avis sur le Site lui-même. Si le Client n’est pas d’accord avec l’une des conditions prévues dans les Conditions, il doit s’abstenir vis-à-vis de l’utilisation de nos sites et de nos services

UTILISATEURS MINEURS

Si un espace d’enregistrement privé est activé sur nos sites web, l’Utilisateur doit avoir au moins 18 ans pour s’inscrire. L’enregistrement et l’utilisation de nos sites par des personnes de moins de 18 ans sont interdits. L’entreprise pourra demander comme condition d’inscription de valider l’enregistrement, nous nous réservons le droit de demander aux utilisateurs des informations supplémentaires avant, pendant et après le processus d’enregistrement, telles que des documents d’identification par exemple.

PRESTATIONS DE SERVICE

Sur nos sites Web, l’utilisateur peut trouver des informations sur la société, ainsi que des informations sur les problèmes, les événements et les activités de l’industrie liés aux services de la société. Il existe également un espace de contact où l’Utilisateur peut nous envoyer ses commentaires, ses doutes, ou demander des informations complémentaires.

CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque nous demandons des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, vous garantissez la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité des informations fournies. La Société accordera auxdites données le traitement automatisé correspondant, en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus du Site et notamment les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, dénominations commerciales, textes, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existante sur ses sites Web, ainsi que l’ensemble des sites Web en général, les marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont la propriété exclusive de la Société et/ou de tiers, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu sans l’autorisation de la Société, répondant à toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. L’accès au site Web n’implique en aucun cas une quelconque renonciation, transmission, licence ou transfert total ou partiel desdits droits, sauf indication contraire expresse. L’utilisation ou l’exploitation de contenus protégés sans autorisation de la Société constitue une violation des présentes Conditions et autorisera la Société à exercer les actions légales correspondantes.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le droit d’auteur ainsi que les dispositifs de protection technique ou tout mécanisme d’information pouvant contenir le contenu. L’Utilisateur de ce Site s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait lui être préjudiciable, la Société se réservant en tout état de cause l’exercice de tout moyen ou action en justice qui lui correspond pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à:

Faire à tout moment une utilisation correcte et licite du site Web, des contenus et des services, conformément à la législation applicable, aux conditions générales d’utilisation, aux bonnes mœurs et bonnes pratiques, et en respect à l’ordre public.

Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder aux sites Web.

Fournir des informations véridiques par remplir les formulaires contenus dans le Site concernant ses données personnelles et les tenir à jour à tout moment afin qu’elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable de toute fausse déclaration, ou inexacte, qui aura été faite, ainsi que des dommages causés à la Société et/ou à des tiers pour les informations fournies.

Ne pas essayer d’accéder aux ressources ou aux zones restreintes du site Web sans remplir les conditions requises pour un tel accès.

Ne pas introduire ou répandre de virus informatiques ou d’autres systèmes physiques ou logiques susceptibles d’endommager les systèmes physiques ou logiques sur les sites Web.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou fichiers image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel pris sur nos sites.

Ne pas commettre de dénigrements, ou de tentatives contre les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.

Ne pas inciter, ou promouvoir des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou aux actions d’ordre public.

Ne pas inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.

Ne pas incorporer, ni mettre à disposition ou autoriser l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services qui sont criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées et/ou conformes à l’ordre public.

Ne pas provoquer ou pouvoir provoquer un état d’anxiété ou de peur inacceptable.

Ne pas inciter à s’engager ni dans des pratiques dangereuses, ni risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique.

Ne pas être contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des gens.

Ne pas constituer tout type de publicité.

Ne pas inclure tout type de virus ou programme qui empêche le fonctionnement normal de nos sites Web.

MOTS DE PASSE

Si, pour accéder à certains services et/ou contenus de nos sites Web, un mot de passe est fourni, vous êtes obligé de l’utiliser avec diligence, en le gardant secret à tout moment. L’Utilisateur sera responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, en acceptant de ne pas le céder à des tiers, temporairement ou définitivement, ou d’autoriser l’accès aux services et/ou contenus susmentionnés par des tiers. De même, l’utilisateur est tenue d’informer la Société de tout événement pouvant entraîner une mauvaise utilisation de son mot de passe, tel que, par exemple, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate.
En conséquence, tant que vous ne ferez pas la notification précédente, la Société sera exonérée de toute responsabilité qui pourrait découler d’une mauvaise utilisation de votre mot de passe, ce dernier étant de votre responsabilité et vous porterez la responsabilité de toute utilisation illégale du contenu et/ou des services des Sites par tout tiers illégitime. La violation par négligence ou intentionnelle de l’une des obligations établies dans les présentes conditions générales d’utilisation vous rendra responsable de tous les dommages pouvant résulter d’une telle violation pour la société.

RESPONSABILITÉS

La Société ne garantit pas un accès continu, ni l’affichage, le téléchargement ou l’utilisation corrects des éléments et informations qui pourraient être entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances qui échappent à son contrôle.

La Société peut interrompre le service ou révoquer immédiatement la relation avec l’Utilisateur si elle détecte que l’utilisation du Site est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Société n’est pas responsable des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation de ses sites Web.

La société ne sera pas responsable des contenus susceptibles de générer de tels dommages, excepté à condition d’en être informé, afin de pouvoir gérer l’élimination de ces contenus dans les plus brefs délais. En particulier, elle ne sera pas responsable des dommages qui pourraient résulter, entre autres, de:

Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique du système, motivées par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de la Société.

Ingérence illégitime par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre.

Abus, usage abusif ou inapproprié des sites Web.

Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

Vous maintiendrez la Société indemne et exempte de tout dommage résultant de réclamations, actions ou poursuites de tiers, résultant de votre accès ou d’une mauvaise utilisation de ses sites Web. De même, vous êtes tenu d’indemniser la Société contre tout dommage qui dériverait de l’utilisation de «robots», ou outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données ou toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable au bon fonctionnement du site Web.

HYPERLIENS

La Société inclut des liens vers d’autres sites Internet gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations susceptibles de l’intéresser. La Société n’est pas responsable du contenu des sites Web, ni en position de garant et/ou offrant une partie des services et/ou des informations qui peuvent être proposés via des liens tiers.
Si la Société reçoit une notification concernant le contenu illégal possible d’un site Web lié, elle supprimera immédiatement ledit lien.

L’Utilisateur, sur demande écrite, se verra accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du Site. La mise en place du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre la Société et le propriétaire du site ou de la page web sur laquelle le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation de son contenu ou de ses services.
Dans tous les cas, la Société se réserve le droit d’interdire ou de désactiver tout lien à tout moment, notamment dans les cas où elle a connaissance de l’illégalité de l’activité ou du contenu du site.
Les sites Web qui incluent un lien vers le nôtre ne peuvent qu’ impliquer la recommandation dudit site Web, ses services ou produits avec la Société. En outre, sauf autorisation préalable, ils ne peuvent affirmer que la Société a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou d’autres signes distinctifs de la Société, ils ne peuvent inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, qui incite à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, et contraire à l’ordre public ou illégal.

DURÉE ET RÉSILIATION

La fourniture du service de ce site Web et des autres services a une durée d’un an renouvelable automatiquement pour des périodes successives si aucune des parties n’exprime sa volonté de résiliation. Cependant, la Société peut résilier ou suspendre l’un des services proposés. Si cela venait à se produire, la Société annoncerait la suspension de la fourniture du service déterminé. La Société peut résilier ou suspendre la validité de la relation contractuelle sans préavis lorsque :

Les termes et conditions établis dans ces Conditions sont violés.

L’Utilisateur a substantiellement manqué à ses obligations décrites dans les Conditions, telles que celles liées au paiement, ou à toute autre règle.

L’utilisateur a violé toutes les lois, réglementations ou droits applicables de tiers.

Est requis par une ordonnance ou une exigence judiciaire, délivrée par les forces de sécurité ou les cours et tribunaux, ou un organisme gouvernemental aux administrations publiques.

L’Utilisateur fournit des informations inexactes, frauduleuses, périmées ou incomplètes lors de son inscription et dans son annonce.

Il est nécessaire de protéger la sécurité des autres utilisateurs ou d’assurer le bon fonctionnement du site Web.

Les utilisateurs peuvent mettre fin à la relation volontairement à tout moment, en annulant leur compte et en s’abstenant d’utiliser et d’accéder au site Web.

DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Le contenu et les services offerts sur le site Web sont à titre informatif seulement. Par conséquent, en les offrant, La Société n’accorde aucune garantie ou déclaration concernant les contenus et services proposés sur le Site, y compris, à titre d’exemple, des garanties de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ou qualité marchande, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

FORCE MAJEURE

Dans tous les cas. la société ne sera pas tenue pour responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, d’explosions, d’inondations, d’ actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou cas fortuit échappant à son contrôle.